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Le site pourquituvotes.fr est un projet citoyen à but non lucratif, édité à titre personnel.

Directeur de la publication : Ron Kopelman

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, code, graphismes, mise en page) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.

Les propositions des candidats reproduites sur le site sont issues de sources publiques (programmes officiels, tracts, sites de campagne, déclarations publiques). Elles sont citées dans un but d'information citoyenne, conformément au droit de courte citation.

Les noms des candidats et formations politiques sont utilisés à titre informatif. Les marques et logos éventuels restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les données présentées reflètent l'état des programmes au moment de leur collecte.

Le site n'émet aucun avis politique et ne formule aucune recommandation de vote. L'utilisation des informations présentées relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (programmes de candidats, sources officielles). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Crédits